Convention collective de travail pour la branche des services de sécurité
Convention collective de travail pour la branche des services de sécurité, Edition 2010 en format pdf
Qu'est-ce qu'une convention collective de travail?
Champ d'application Arrêté
Arrêté du Conseil fédéral Prolongation du 28 octobre 2008 (pdf 450kb)
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité du 30 juin 2008 (pdf 483 KB)
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité du 19 janvier 2004 (pdf 113 KB)
Modifications
Modification du 10 décembre 2007 (pdf 524 KB)
Modification du 30 août 2007 (pdf 473 KB)
Modification du 17 juillet 2006 (pdf 469 KB)
Modification du 14 janvier 2005 (pdf 77 KB)
Modification du 12 avril 2010 (pdf 485 KB)
Contrat d’affiliation
Contrat d'affiliation à la convention collective de travail pour des services de sécurité (pdf 20 KB)
Commission Paritaire Sécurité
Le secrétariat de la Commission Paritaire Sécurité :
Benno Locher LMP Novitas Treuhand AG Konradstrasse 9 Postfach 3377 8021 Zürich Tel: 043 366 66 91 Fax: 043 366 66 95 info@pako-sicherheit.ch
Une campagne d'information et de sensibilisation pour combattre le travail au noir
Le travail au noir n'est pas seulement l'affaire de ceux qui le pratiquent et de ceux qui y font appel. Il nous concerne tous, parce que nous en supportons tous les conséquences. C'est le 1er janvier 2008 qu'entreront en vigueur la nouvelle loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN) ainsi que l'ordonnance d'application (OTN). www.pas-de-travail-au-noir.ch
Notice travail au noir (PDF 26 KB) / Check-liste travail au noir (PDF 56.5 KB)