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Permis de port d’armes

Permis de port d'armes (PPA)

Depuis 1999, l’AESS organise les examens théorique et pratique de permis de port d’armes pour 18 corps de police de Suisse.

Conformément à la loi, l’inscription doit se dérouler dans le canton de résidence. L’autorité compétente peut autoriser le candidat à passer l’examen auprès de l’AESS s’il en fait la demande. L’AESS reçoit alors l’ordre d’organiser l’examen et convoque le candidat. Les résultats de l’examen sont directement communiqués à l’autorité compétente qui décerne le permis de port d’armes.

Le fait de confier l’organisation des examens à l’AESS permet de gagner du temps, dans la mesure où tous les éléments théoriques et pratiques peuvent très vite être effectués le même jour grâce à l’évaluation assistée par ordinateur et à un stand de tir moderne.

Au maximum 12 participants peuvent participer à l’examen PPA. 

Suisse – informations par canton
Fedpol : types d’armes

Dates des examens PPA

Les examens théoriques et pratiques pour l’obtention du permis de port d’armes seront organisés les jours suivants:

DATE HEURE DELAI D’INSCRIPTION
08.12.2021 14h00 – 17h00 01.12.2021
17.01.2022 14h00 – 17h00 10.01.2022
10.03.2022 14h00 – 17h00 03.03.2022
11.05.2022 14h00 – 17h00 04.05.2022
29.06.2022 14h00 – 17h00 22.06.2022
31.08.2022 14h00 – 17h00 24.08.2022
09.11.2022 14h00 – 17h00 02.11.2022
     
     

 

Taxes d'examens

Tarifs par candidat et examen:

  • CHF 70.00 pour l’examen théorique (pistolet, revolver et fusil)
  • CHF 70.00 pour l’examen pratique (pistolet, revolver et fusil)
  • CHF 15.00 pour la munition de l’examen pratique avec fusil 
La taxe doit être payée en espèce avant l’examen. Une quittance est remise au participant.
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Obligation de prouver le besoin et de passer un examen

Pour qu’une personne soit autorisée à porter une arme, elle doit rendre vraisemblable qu’elle en a besoin pour se protéger ou pour protéger des tiers ou des choses. Elle doit en outre passer un examen pour prouver qu’elle dispose des connaissances théoriques et pratiques suffisantes pour porter l’arme en toute sécurité. Le permis de port d’armes est valable pour toute la Suisse. Par contre, le transport d’une arme (pour un chasseur, jusqu’à la réserve de chasse ou pour un tireur jusqu’au stand de tir) n’est pas soumis à autorisation.

Examen pour le permis de port d’armes

Toute personne qui souhaite porter une arme en public doit requérir un permis de port d’armes auprès de l’autorité cantonale compétente. Elle doit porter ce permis sur elle et le présenter sur demande de la police. Les conditions d’obtention d’un permis de port d’armes sont en principe les mêmes que celles qui valent pour un permis d’acquisition d’armes. Cela dit, le requérant doit en plus rendre vraisemblable qu’il a besoin d’une arme pour se protéger ou pour protéger des tiers ou des choses contre un danger tangible. Il doit en outre passer un examen attestant qu’il est capable de manier une arme et qu’il connaît les dispositions légales en matière d’utilisation d’armes.